Taxe d’apprentissage
La Taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que versent toutes les entreprises à caractère commercial, dès qu’elles emploient un salarié. Elle est destinée à développer les formations techniques et/ou professionnelles. C’est le seul impôt pour lequel l’entreprise choisit son ou ses bénéficiaires.
A quoi sert la taxe d’apprentissage à l’Adapei 63 et comment est- elle utilisée ?
En choisissant un de nos établissements habilité à recevoir cette taxe, vous permettez à des jeunes en situation de handicap, de bénéficier des mêmes chances de réussir et de s’épanouir dans un projet professionnel.
Comment est utilisée la taxe d’apprentissage à l’Adapei 63 ?
Votre soutien servira à financer des projets et équipements indispensables à l’apprentissage :
- Rénovation et construction d’ateliers
- Achats de machines -outils, matériels informatiques et autres
- Accueil d’intervenants extérieurs qualifiés notamment dans les activités culturelles, sportives, nouvelles technologies et autres soutiens, nécessaire à l’accompagnement des personnes tout au long de leur vie professionnelle.
Comment verser vos 13% ?
A partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf ou de la MSA
Après avoir déclaré et payé le solde de la taxe d’apprentissage, les entreprises répartissent les fonds aux établissements et formations qu’ils souhaitent soutenir. Cette répartition se fera à partir du 25 mai 2023 sur la plateforme SOLTéA. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site https://www.soltea.education.gouv.fr/.
Quels établissements peuvent en bénéficier ?
L’Adapei 63 parmi ses 65 établissements et services, ne compte pas moins de 15 établissements habilités à recevoir votre taxe d’apprentissage :
- 5 IME (Institut médico-éducative)
- 9 ESAT (établissements et service d’aide par le travail)
- 1 SESSAD PRO (Service d’éducation spécialisée de soins et d’aide à domicile), répartis sur tout le département du Puy-de-Dôme.
Nos établissements habilités à recevoir votre taxe d’apprentissage :
IME
- IME Maison des Couleurs UAI EF 0631265H
63 700 Saint-Eloy-Les-Mines - IME de Mozac UAI EF 0631266J
61 Rue Jean Moulin 63 200 Mozac - IME Ambert – Centre Pedro Poutignat UAI EF 0631941T
63 600 Ambert - IME de Chaudier – Chaudier UAI EF 0631272R
63 920 Peschadoires - IME de Veyre-Monton – Le Chardonnet UAI EF 0631273S
63 960 Veyre-Monton
SESSAD
- SESSAD Pro le Tremplin
63 000 Clermont-Ferrand
ESAT
- ESAT du Brézet
Site de Saint-Jean 63016 Clermont-Ferrand - Site de Mermoz
63016 Clermont-Ferrand - ESAT de Thiers – Guy Chalard
63 307 Thiers Cedex - ESAT de Chaudier
63 307 Thiers - ESAT Issoire – Quali’cat
63 503 Issoire Cedex - ESAT Brassac-Les-Mines – La Plaigne
63 570 Brassac-Les-Mines - ESAT Ambert – Le Valdore
63 600 Ambert - ESAT Saint-Eloy-Les Mines – Les Combrailles
63 700 Saint-Eloy-Les-Mines - ESAT Mozac – Le Pailleret
63 200 Mozac - ESAT Riom – La Gravière
63 200 Riom - ESAT Veyre-Monton – Les Cardamines
63 960 Veyre-Monton