Mécénat

Qu’est-ce que le mécénat ?

Il s’agit d’un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

La Loi Aillagnonde 2003, est venue assouplir la législation en ajoutant les réductions fiscales pour les entreprises et les particuliers. De plus, la notion de « disproportion marquée » entre le montant du don versé et la contrepartie accordée

Plus concrètement, le mécénat bénéficie d’un régime fiscal avantageux dans la mesure où, en contrepartie du don versé, des réductions d’impôts sont possibles.

L’article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) relatif aux réductions d’impôt, a mis en place suite à la loi de 2003, le montant des réductions en fonction du statut de la personne.

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